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bateau battant pavillon de complaisance [1 fiche]

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Fiche 1 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Law of the Sea
OBS

Source(s): flag-of-convenience vessel: DFO [Department of Fisheries and Oceans] documents.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit de la mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Derecho del mar
DEF

Barco que enarbola el pabellón de un Estado que no es Parte contratante del organismo regional correspondiente.

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